Charte du Sel de Gresigne

 

Le système d'entraide, local est une prise de conscience. C'est la possibilité d'acquérir des biens et services sans utiliser l'argent.
C'est participer à une nouvelle interaction économique, éducative et sociale. C'est aussi un réseau de communication ou sont organisés des rencontres, des évènements, des repas, des débats.

Le Sel de Gésigne est une association - Loi 1901-, c'est l'ensemble des adhérents (es), qui le fait vivre. A ce titre chacun (es) peut s'investir, suivant ses désirs, aussi bien dans le fonctionnement que dans l'organisation. Il deviendra ce qu'ensemble nous voulons qu'il soit.

Le Sel de Grésigne édite régulièrement un catalogue(mis à jour une fois par trimestre) des offres et des demandes afin que les adhérents(es) puissent échanger biens et services ponctuellement. Une comptabilité des échanges est tenue dans une unité appelée « cep ». Les frais de fonctionnement sont couverts par une cotisation annuelle. L'adhésion d'un membre inclue les personnes rattachées à son foyer (conjoint, enfants). Une difficulté financière ponctuelle ne peut être la cause de non adhésion, le paiement peut être différé.

Chaque adhérent (e) accepte que le solde de son compte soit inscrit sur le carnet d'échanges, afin de faciliter la confiance mutuelle. Ce carnet d'échange sera envoyé chaque fin d'année afin de permettre une mise à jour régulière des comptes. En cas de perte, l'adhérent le signalera et essaiera de retrouver les échanges effectués afin que son compte soit régularisé. Toute autre information et notamment le détail des transactions est confidentielle, et l'accès en est réservé qu'aux personnes effectuant la gestion des comptes. Chaque adhérent accepte que ses coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone) soient communiqué aux autres adhérents. Ces informations ne peuvent être communiquées en dehors du Sel de Grésigne. Cependant le Sel de Grésigne ne peut être tenu pour responsable d'une violation.

Chaque compte ne doit pas dépasser ni en positif, ni en négatif une valeur limite fixée par l'assemblée générale. Cependant le conseil d'administration peut autoriser un (e) adhérent(e) de dépasser ce seuil exceptionnellement.
Dans ce cas l'adhérent (e) s'engage à ramener son compte dans les limites autorisées (+3000 -3000). Un échange devra faire l'objet d'un engagement écrit et signé par les deux partenaires de l'échange. Pour rappel un compte peut être à un moment en négatif, cela ne gêne en rien la continuation des échanges c'est même nécessaire au bon fonctionnement de l'ensemble. Par contre chacun s'engage à ramener son compte à zéro (ou plus) avant de quitter le Sel de Grésigne.

Une équivalence est proposée si besoin par l'assemblée générale comme une base de négociation entre les adhérents(es). Une heure de service est proposée à 60 ceps avec une fourchette de plus ou moins 30 ceps. On ne peut changer des ceps en euros ni des euros en ceps.Un échange peut se faire en partie en Euros en partie en "ceps". Seule la partie de l'échange en ceps sera enregistrée par le Sel. La valeur de chaque échange résulte d'une entente entre les deux adhérents(es) concernés.

Nul n'est obligé d'accepter un échange. Pour qu'il soit validé, l'échange doit être spécifié sur le carnet d'échanges dûment rempli et signé. Le Sel de Grésigne ne fournit aucune garantie quant à la qualité, les conditions ou la valeur des échanges. Toutefois une proposition d'offre et de demande pourra être refusée en publication si elle est jugée contraire à l'esprit du Sel, tel que défini dans cette charte, dans les statuts ou aux lois en vigueur.

Chaque adhérent(es) doit s'assurer avant un échange que les assurances couvrent les risques qui y sont liés, particulièrement pour les travaux dangereux tels que le travail en extérieur, la mécanique sur véhicule..etc. De même les adhérents(es) sont responsables individuellement de leurs ressources, de leurs déclarations aux autorités sociales et fiscales.

Les décisions courantes sont prises par l'équipe en cours de gestion du Sel. Une information devra être faite à la réunion générale et au collectif d'administration. Les décisions sont prises en consensus. Si cette démarche n'aboutit pas, deux tiers des voix des personnes présentes seront nécessaires pour statuer. La décision sera remise ultérieurement en cas de blocage.